Assistance et veille Juridique

CRPI ASSURANCES et CONSEILS s'est donné pour mission d'être au fait de l'actualité marquante en assurance (note d'information sur le classement des assureurs, directives de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance) et principalement dans le secteur public et les marchés publics (jurisprudence, modifications du Code des Marchés Publics...) :

• Transmission de bulletins d'informations juridiques sur demande : évolution du droit des assurances.

• Etablissement de notes explicatives sur les points clés de l'Assurance: Garantie CATNAT, GAREAT, impact de la réforme des retraites sur les taux appliqués en risques professionnels, conséquences des tempêtes sur les pimes d'assurances...

• Transmission de toute information utile aux différents services des marchés publics, juridiques, de la commande publique, du patrimoine des Collectivités.

 

 Représentation juridique

Outre les fonctions principales de veille et de suivi de l’actualité juridique assurées par les membres de l’équipe dédiée, CRPI ASSURANCES et CONSEILS s’est doté, durant ces dix dernières années d’exercice, d’un réseau de juristes et d’avocats spécialisés en droit de la construction et droit administratif. 

• ​ Représentation juridique par un avocat spécialisé en cas de recours judiciaire,

• Conseils juridiques,

• Mise à disposition des sources de textes officiels,

• Expertise.

• Mise en relation du client avec l’assistant juridique, participation aux réunions, rédaction des comptes-rendus…

• Transmission de rapport ou note complémentaire d'informations en réponse aux Consultations ponctuelles et/ou approffondies envoyées par le Maître d'Ouvrage : par mail, téléphone, fax dans un délai de 72H.